Les impayés de loyers ou de crédits s’accumulent et vous allez prochainement être convoqué devant la justice ou l’avez déjà été ? Il est probable qu’un huissier de justice vienne vous rendre visite dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière. Nos conseils pour bien réagir.
Quelles sont les étapes précédant une saisie immobilière ?
Avant qu’un huissier de justice intervienne pour une saisie immobilière à votre domicile, sachez qu’il existe un certain nombre d’étapes que la justice doit respecter. En connaissant bien ces différentes étapes, vous serez à même de mieux réagir. Bien avant la saisie, un courrier de mise en demeure dans lequel il vous est demandé de rembourser vos paiements en retard doit ainsi vous avoir été envoyé. Il doit fixer une date butoir qui vous laisse un lapse de temps suffisant pour trouver les fonds en question. Une fois cette échéance dépassée, l’huissier de justice peut intervenir en vous adressant un commandement de payer à titre exécutoire qui vous laissera huit jours pour payer vos dettes.
À partir de quand un huissier peut intervenir ?
Si vous dépassez ces huit jours, l’huissier peut vous rendre visite afin d’établir un procès-verbal décrivant votre bien immobilier, en vue de sa saisie puis de sa vente. Il peut pénétrer dans votre domicile en votre présence ou en votre absence. Dans un délai de deux mois suivant la publication du commandement de payer au bureau des hypothèques, une assignation à comparaître devant un juge de l’exécution vous est par ailleurs adressée. Là encore, elle doit stipuler un certain nombre d’éléments pour être valide : date, lieu et objet de l’audience, ce que vous risquez en cas de non comparution, vos différents recours, etc. Cette assignation est aussi envoyée à vos créanciers. Lors de l’audience, la vente amiable ou la vente forcée pourra être décidée.
Comment réagir lors de la venue de l’huissier ?
Pour anticiper la venue de l’huissier de justice qui va établir le procès-verbal précédant la saisie, il est essentiel de bien connaître vos droits et d’avoir vérifié que la procédure préalablement décrite est respectée. Une fois que l’huissier est chez vous, vérifiez bien qu’il dispose d’un titre exécutoire qui lui permet d’agir sur ordre de la justice. Si c’est bien le cas, vous êtes obligé de lui laisser l’accès à votre domicile. Dans le cas contraire, il contactera les forces de l’ordre et vous pourriez avoir davantage de problèmes. Sachez néanmoins que la saisie doit avoir lieu entre 6h du matin et 21h : en dehors de ces horaires, elle n’est pas légale.
Limago aide les propriétaire sous la menace de l’huissier
Vous avez eu la visite de l’huissier ? Tout n’est pas perdu, il est encore temps d’agir. Limago peut vous aider à trouver une solution pour vous sortir de la saisie immobilière.
