C’est le fait pour un préteur ou créancier (un organisme de crédit) qui prête de l’argent à l’acheteur, de demander l’hypothèque du bien immobilier. En cas de non remboursement de sa dette, la vente de l’immeuble peut être forcée. Ainsi l’organisme peut être payé en premier rang sur le prix de vente.
Lorsqu’il y a plusieurs prêts, il peut y avoir plusieurs hypothèques dites de premier, second…rangs, et en cas de vente les préteurs seront payés par ordre de rang, en fonctions des fonds disponibles. S’il en existe, les dettes d’Etat seront prioritaires. En droit, elle est appelée « sûreté réelle immobilière ».
Il en existe cependant plusieurs types :
- Hypothèque conservatoire : le président du tribunal de Grande instance, en cas d’urgence peut prendre une hypothèque.
- Hypothèque conventionnelle : accord entre débiteurs et créanciers ;
- Hypothèque judiciaire : prise en exécution d’un jugement (voir à sûreté judiciaire).
- Hypothèque légale : les collectivités territoriales ont une hypothèque légale sur les biens personnels sur les receveurs des impôts, trésoriers…
