Vous accumulez les dettes et avez cessé de verser les mensualités de remboursement de prêt pour votre bien immobilier ? Vos créanciers peuvent déclencher une procédure de saisie immobilière. Pour y faire face et éviter la vente aux enchères forcée de votre bien, plusieurs solutions existent.
Que faut-il savoir sur la procédure de saisie immobilière ?
Comme toutes les procédures judiciaires et extrajudiciaires, la procédure de saisie immobilière est très scrupuleuse sur la forme et nécessite un certain temps pour aller à son terme. En connaissant bien son déroulement, vous pouvez en limiter les effets. Sachez d’abord que cette procédure doit toujours être initiée par l’envoi d’un courrier de mise en demeure dans lequel il vous est demandé de rembourser vos paiements en retard. Dans cette lettre, une date butoir est fixée pour vous laisser le temps de rassembler les fonds en vue de rembourser.
Passée cette échéance, l’huissier vous adresse un commandement de payer à titre exécutoire. Il a alors la possibilité d’établir un procès-verbal de description de votre bien, en vue de sa saisie puis de sa vente. Dans un délai de deux mois, une assignation à comparaître devant un juge de l’exécution vous est envoyée. Elle doit mentionner la date et le lieu de l’audience, ce que vous risquez si vous ne vous y rendez pas, vos recours, etc. Vos créanciers reçoivent également une assignation pour cette audience.
Comment empêcher ou retarder cette saisie ?
La loi comporte néanmoins des garde-fous pour éviter une saisie immobilière abusive. Dans plusieurs situations, la procédure peut ainsi être suspendue :
- Quand la valeur du ou des biens immobiliers saisie est supérieure au montant des créances dont la procédure fait état ;
- Si vous parvenez à justifier que les revenus émanant de la location de votre bien pendant deux ans suffiraient à rembourser vos dettes à vos créanciers ;
- Si vous déposez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France et que la commission de surendettement a besoin d’un délai pour étudier votre situation ;
- Etc.
Ce type de procédure étant très complexe, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un avocat dès la réception du premier courrier, afin d’éviter que la procédure s’éternise. À vos côtés, il pourra négocier un sursis, demander une réduction de votre dette (notamment si le montant des taux d’intérêts est considéré comme excessif), vous accompagner dans votre demande de vente de bien à l’amiable, etc.
Faire appel à Limago
Conscient de la difficulté à stopper la procédure de saisie immobilière. Les experts Limago, spécialisés dans le droit, les finances et l’immobilier, pourront vous aider à analyser votre situation financière et à trouver rapidement une solution fiable.
